Mentions légales
Brouillon incomplet. L’identité de l’éditeur et les coordonnées ci-dessous doivent être vérifiées et approuvées avant publication définitive. Cette page ne prouve aucun agrément ni partenariat avec le SFEC.
- Service
- Certify
- Éditeur et forme juridique
- À renseigner
- Siège social
- À renseigner
- Immatriculation et NIU
- À renseigner
- Capital social
- À renseigner
- Directeur de publication
- À renseigner
- Contact et support
- À renseigner
- Adresse et horaires de règlement
- À renseigner
- Hébergeur et contact
- À renseigner
- Date et version validée
- À renseigner
Propriété intellectuelle
La titularité des droits sur le nom, le logo et les contenus, ainsi que les autorisations de réutilisation, sont à confirmer par l’éditeur.
Conditions d’utilisation et de vente
Projet non finalisé. Le périmètre, les engagements et les modalités ci-dessous doivent être validés par l’éditeur et son conseil avant acceptation contractuelle.
Service et responsabilité de vérification
Certify aide à importer, revoir et transmettre des factures au SFEC. L’extraction peut être incomplète ou erronée. Le client contrôle la facture source, les champs corrigés et ses droits à agir pour l’entreprise avant chaque transmission.
Commande et accès
La création d’un compte ne déclenche aucun paiement. Une commande Standard ou Pro ouvre 72 heures d’import et de revue, sans création ni certification de facture. La commande et le dépôt d’un justificatif ne prouvent pas le paiement. L’activation suit la vérification de l’encaissement en espèces par l’administration.
Prix et contrat
Le récapitulatif de commande indique le montant retenu. Business et Cabinet sont sur devis et dépendent d’un contrat signé. Taxes, durée, renouvellement, suspension, résiliation, remboursements, support et restitution des données doivent être précisés dans la version définitive et l’accord applicable.
Réclamations et différends
Le canal de réclamation, les délais, le droit applicable et le traitement des différends sont à renseigner. Aucun renoncement général aux droits du client n’est stipulé par ce projet.
Politique de confidentialité
Brouillon à compléter. L’inventaire des traitements, les responsables, les sous-traitants et les durées de conservation ne sont pas encore validés.
Données et finalités
Le compte, l’entreprise, la commande et un éventuel justificatif de paiement contiennent des données personnelles. Les factures importées peuvent contenir des informations sur clients et fournisseurs. Leur liste exhaustive, leurs finalités et fondements doivent être documentés.
Hébergement et transmission
Les comptes et commandes transitent par le service Supabase configuré. Les factures sont conservées localement dans l’application, mais les données de certification sont transmises au SFEC lors d’un envoi autorisé. Les lieux d’hébergement, destinataires et transferts éventuels restent à confirmer.
Stockage, conservation et droits
Les cookies, le stockage local, les journaux, les durées de conservation, la sauvegarde, la suppression et les modalités de demandes d’accès ou de correction doivent être inventoriés. Le contact responsable de ces demandes reste à renseigner.
Accord client
Modèle incomplet. Aucune signature ni acceptation contractuelle ne se fait sur cette page.
- Prestataire et représentant
- À renseigner
- Client et signataire
- À renseigner
- Offre et capacités retenues
- À renseigner
- Prix, taxes et échéancier
- À renseigner
- Durée et renouvellement
- À renseigner
- Versions des conditions acceptées
- À renseigner
Activation et portée
La demande de devis ne vaut pas activation. Le contrat signé et l’encaissement vérifié conditionnent l’activation des offres sur devis. Les engagements de support, de sécurité, de restitution et les limites applicables restent à établir dans le contrat final.
